Fermeture estivale de l’entreprise
Tout ce qu’il faut savoir
La fermeture estivale permet à l’employeur de regrouper les congés payés sur une période creuse, mais elle est encadrée par des règles précises.
Cette fiche pratique détaille les modalités à suivre, avec ou sans accord collectif, les obligations de consultation du CSE, les limites maximales de fermeture, et les situations particulières comme l’absence de congés acquis ou la gestion des CDD et périodes d’essai.
Un outil clair pour sécuriser la fermeture de l’entreprise tout en respectant les droits des salariés.
Dans cette fiche pratique
➡️ L’employeur peut-il fermer l’entreprise sans accord collectif ?
➡️ Quelle est la durée maximale autorisée pour une fermeture estivale ?
➡️ Quelles règles s’appliquent si la fermeture dure plus de 30 jours par an ?
➡️ Que faire si certains salariés n’ont pas acquis assez de congés payés ?
➡️ Comment gérer la période d’essai ou un CDD pendant la fermeture ?
