Forfait jours : sécurisez sa mise en place et son suivi
- 1h
- Cécile Buzy et Amélie Leport
Dans ce webinar
Contexte :
💡 Par deux arrêts de ce début d’année (Cass. soc. 04.02.2026 n°24-21.548 et Cass. soc. 24.01.2026 n°24-18.751), les juges rappellent l’importance de prévoir des garanties suffisantes en matière de santé et de repos : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour instituer un suivi effectif et régulier lui permettant de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable. A défaut, la convention de forfait jours est nulle.
➡️ Pourtant, les accords collectifs remis en cause prévoyaient des dispositifs de suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours et étaient similaires à des accords validés par les juges dans les années 2010… Mais alors que veulent vraiment les juges ?
🔎 Dans ce webinar, nous allons :
✅ apporter des pistes de réflexion autour de cette problématique,
✅ identifier les garanties permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail trop importante,
✅ vous apporter des éléments concrets pour sécuriser la rédaction de vos accords.
💡 Vous repartez avec une vision plus claire !
Pour aller plus loin
Découvrez nos outils pour simplifier votre quotidien
Que ce soit pour conclure votre accord d’entreprise, une convention individuelle ou un contrat de travail en forfait jours, les logiciels Agrume RH et Statut Collectif vous permettent de simplifier ses procédures et d’encadrer toutes les règles relatives à la gestion des forfaits jours.
En complément de cet évènement, téléchargez la fiche pratique sur les forfait jours.
Un support sur lequel vous pouvez vous appuyer pour sécuriser sa mise en place et son suivi
Dans ce contenu :
🔎 Les salariés concernés
🔎 Les règles applicables en matière de durée du travail
🔎 Comment le forfait doit-il être suivi ?
