AgrumeStatut collectif
Préparez vos accords d’entreprise et notes internes en un zest !
Ressources
humaines
Actes
collectifs
Comment ça marche ?
Agrume Statut Collectif vous permet de préparer les actes collectifs du droit social. Notre solution automatise la rédaction de l’acte et génère votre procédure, que vous ayez à négocier avec des délégués syndicaux, des représentants du CSE et/ou organiser un référendum.
Informations juridiques
Rédaction de l'acte
Calendrier
Documents téléchargeables
Sécurité
Accédez à toutes les informations juridiques sur la procédure séléctionée
Dès le lancement de la procédure, consultez l’espace « Description » pour obtenir toutes les informations juridiques liées a la procédure que vous souhaitez réaliser.
Cette documentation est rédigée par des juristes en droit social expérimentés, elle prend en compte toutes les règlementations en vigueur. Toutes les données sont sourcées.
Personnalisation
Une plateforme configurée selon vos conventions collectives
Votre espace de travail est configuré selon les spécificités de votre entreprise. Import des collaborateurs, convention collective applicable, accords d’entreprise, clauses contractuelles, modèles internes : toutes les données utiles sont centralisées dans la plateforme.
Les formulaires intelligents s’adaptent automatiquement à votre contexte pour produire des documents RH cohérents et personnalisés. Vous conservez la maîtrise de vos paramètres tout en harmonisant les pratiques de vos équipes, quelle que soit l’organisation ou la taille de votre structure.
Procédure
Agrume RH intègre plus de 50 procédures couvrant l’ensemble du cycle de vie du salarié.Pour chaque démarche, le logiciel vous guide étape par étape.
Les vérifications juridiques sont réalisées automatiquement. Les risques et coûts associés à certaines décisions sont identifiés en amont afin d’aider vos équipes à prendre les bonnes décisions.
De l’embauche, en passant par l’onboarding administratif, jusqu’au départ du salarié, vous bénéficiez d’un cadre sécurisé qui limite les oublis et réduit considérablement les risques de non-conformité.Des synthèses de conventions collectives et des calculateurs sont également disponibles pour faciliter vos analyses.
Calendrier
Le respect des délais est souvent l’un des points les plus sensibles de la gestion des ressources humaines.Agrume RH calcule automatiquement les échéances applicables selon la procédure engagée, votre convention collective et les informations renseignées.
Fin de période d’essai, renouvellement de contrat, entretien préalable, consultation obligatoire : les dates clés sont identifiées automatiquement et des alertes vous préviennent en temps réel. Le calendrier peut être synchronisé avec vos outils habituels pour un suivi simple et centralisé, en complément de votre planning d’activité.
Documents
Tous les modèles proposés dans Agrume RH sont rédigés et maintenus par des avocats en droit du travail et les données conventionnelles sont mises à jour quotidiennement afin de garantir la conformité des documents générés.
À partir des informations saisies, le logiciel produit automatiquement les actes, courriers et documents nécessaires à la procédure.Les mentions obligatoires sont intégrées, les contrôles de qualité sont réalisés automatiquement et les documents sont prêts à être signés et envoyés.Vous gagnez un temps réel tout en sécurisant votre production documentaire.
Les actes disponibles
Cette liste est non-exhaustive.
Charte et règlement intérieur
- Règlement intérieur
- Charte télétravail
- Charte véhicule
- Code éthique, de bonne conduite
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Congés, absences
- Période de congés
- Ordre de congés
- Journée de solidarité
- Gestion de l'absentéisme
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Difficulté des entreprises
- Performance collective
- Rupture conventionnelle collective
- Plan de sauvegarde de l'emploi
- Plan de départs volontaires
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Durée du travail
- Aménagement du temps de travail
- Horaires individualisés
- Travail à temps partiel
- Astreinte
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Épargne salariale
- Intéressement
- Partage de la valeur
- Compte épargne-temps
- BSPCE
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Protection sociale
- Régime frais de santé
- Prévoyance
- Retraite complémentaire
- Retraite supplémentaire
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Santé et sécurité
- DUERP
- Prévention des risques psychosociaux
- Prévention de l'absentéisme
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Pourquoi choisir agrume statut collectif ?
Efficacité
Proposez de nouvelles missions RH à vos clients ou gagnez en productivité sur celles déjà réalisées.
Conformité juridique
Toute la documentation est rédigée et vérifiée par notre équipe juridique spécialisée en droit social.
Sécurisation des procédures
Alertes intégrées, contrôles automatiques sur les délais, respect des obligations légales.
Simple et intuitif
Des documents prêts à l’emploi. Générez vos actes, convocations, pv, lettres d’information, formalités de dépôt et de publicité directement sur l’outil.
Souplesse d'utilisation
Procédures, calendriers, actes et documents. Le tout centralisé sur un même logiciel.
Découvrez Agrume Statut Collectif dès maintenant !
Contactez-nous pour une démonstration et obtenez un devis sur-mesure.
Les questions les plus fréquentes pour Agrume Statut Collectif
En quoi Agrume Statut Collectif est-il un atout ?
- Il vous offre l’opportunité de proposer de nouvelles missions RH auprès de vos clients.
- Il représente un gain de temps et productivité.
- Il permet une sécurisation de la responsabilité grâce à la conformité intégrée.
Est-ce que ce module remplace l'accompagnement d'un avocat ?
Non, il outille les démarches standards et récurrentes.
Les cas particuliers ou stratégiques relèvent toujours de l’expertise d’un avocat.
Quel est le tarif de l'abonnement à Agrume Statut Collectif ?
Les tarifs sont fixés en fonction de la taille de votre entreprise et du nombre d’accès souhaité (nombre d’utilisateurs du logiciel : superviseurs et représentants).
Une offre de lancement est actuellement disponible !
Contactez-nous pour obtenir des informations et un devis personnalisé !
Que se passe t-il avec l'ancien bouton Statut Collectif ?
Pour les clients disposant de la solution Agrume RH, l’ancien bouton « Statut Collectif » reste accessible jusqu’au 30 novembre 2025, limité aux décisions unilatérales.
Attention, la fermeture sera annoncée avec un bandeau qui redirige vers le nouveau module.
Est-ce que je dois être client d'un autre outil Agrume pour accéder au logiciel Agrume Statut Collectif ?
Non, vous pouvez utiliser uniquement le logiciel de statut collectif sans forcément être client d’autres solutions Agrume.
En quoi le logiciel respecte t-il les réglementations en vigeur ?
Créé et maintenu par des avocats, le logiciel intègre les réglementations légales et les accords spécifiques de l’entreprise concernant le statut collectif. Il alerte les utilisateurs en cas de non-respect des règles, assurant ainsi une conformité continue.
Pour compléter cette offre
Avec cette solution, nos clients souscrivent aussi à d’autres offres complémentaires.
Agrume permet de structurer une équipe qui passe une taille critique et cela nous permet d’élargir les services que nous pouvons proposer à nos clients.
Nicolas Pironneau
Dirigeant de PAIE & RH SOLUTIONS
