Agrume Statut Collectif

Préparez vos accords d’entreprise et notes internes en un zest !

Ressources humaines
Actes collectifs

Agrume Statut Collectif vous permet de préparer les actes collectifs du droit social. Notre solution automatise la rédaction de l’acte et génère votre procédure, que vous ayez à négocier avec des délégués syndicaux, des représentants du CSE et/ou organiser un référendum.
Comment ça marche ?






Accédez à toutes les informations juridiques sur la procédure séléctionée
Dès le lancement de la procédure, consultez l’espace « Description » pour obtenir toutes les informations juridiques liées a la procédure que vous souhaitez réaliser.
Cette documentation est rédigée par des juristes en droit social expérimentés, elle prend en compte toutes les règlementations en vigueur. Toutes les données sont sourcées.


Réalisez la procédure pas à pas grâce au logiciel Agrume Collectif
Agrume Collectif vous accompagne dans la réalisation de vos procédures de statut collectif. Il vous apporte des précisions et vous aide à respecter les réglementations et dispositions légales liées à la procédure en cours.
Le logiciel dispose d’un questionnaire vous permettant de construire les actes avec votre client selon ses besoins. Des points d’informations sont disposés au fil du questionnaire pour vous apporter des informations à chaque étape de la procédure.
Dans cet outil, sont traités : les référendums, la négociation avec le CSE, la négociation avec les syndicats et la négociation avec les salariés mandatés.


Obtenez un calendrier dynamique
Pour mettre en œuvre la procédure, l’outil vous fournit un calendrier dynamique qui vous guide pas à pas.
Agrume Collectif est doté d’un système de contrôle automatique sur les délais à respecter pour chaque étape.


Téléchargez tous vos documents rédigés
Rendez-vous dans l’onglet « Documents » pour télécharger votre acte, toutes les convocations, procès-verbaux, lettre d’information, etc.
Dans cet espace, nous mettons aussi à votre disposition une aide pour les formalités de dépôt et de publicité.


Obtenez un contrôle de votre procédure
Dans l’onglet « Contrôles », visualisez tous les points d’alertes générés dans votre procédure. Cette étape de contrôle vous permet de sécuriser votre procédure, d’informer votre client, mais aussi de couvrir votre responsabilité.






Accédez à un tableau de bord complet qui centralise toutes les données
Dès la connexion, chaque utilisateur accède à un espace clair, organisé et personnalisable. Le tableau de bord offre une vision d’ensemble immédiate : solde d’heures, historique, demandes en attente et indicateurs clés sont visibles en un clin d’œil, sans avoir à naviguer dans des menus complexes.



Le représentant dispose d'un espace pour planifier ses heures de délégation
Le module de planification permet aux représentants d’anticiper leurs heures de délégation tout en respectant les règles définies par l’entreprise. Ils peuvent déclarer leurs heures à venir ou rétroactivement, avec un système qui alerte automatiquement en cas de dépassement ou de non-respect du délai de prévenance.



Le représentant peut transférer des heures de délégation
DelegAgrume intègre une fonctionnalité de transfert d’heures entre représentants sur un même mandat, dans le respect du cadre fixé. Le suivi est totalement transparent, et les plafonds définis sont automatiquement pris en compte.



Les managers sont notifiés par mails des heures déclarées par les représentants
Chaque action clé : déclaration, transfert ou dépassement, déclenche l’envoi d’un mail de notification à destination des managers concernés. Cela permet d’assurer un suivi proactif des plannings et absences.



Exportez vos données facilement en différents formats
Tous les indicateurs de suivi sont personnalisables et exportables en quelques clics, au format CSV, Excel ou PDF. De plus, vous pouvez exporter mensuellement les heures supplémentaires effectuées pour les réintégrer dans votre logiciel de paie.



Accédez au logiciel n'importez où !
Que ce soit depuis un ordinateur ou un smartphone, le logiciel reste 100 % accessible via une URL dédiée. Même en déplacement, les représentants et administrateurs peuvent déclarer, valider et suivre les heures de délégation en toute simplicité, sans interruption de service.
Les actes disponibles

Cette liste est non-exhaustive.
Charte et règlement intérieur
- Règlement intérieur
- Charte télétravail
- Charte véhicule
- Code éthique, de bonne conduite
Congés, absences
- Période de congés
- Ordre de congés
- Journée de solidarité
- Gestion de l'absentéisme
Difficulté des entreprises
- Performance collective
- Rupture conventionnelle collective
- Plan de sauvegarde de l'emploi
- Plan de départs volontaires
Durée du travail
- Aménagement du temps de travail
- Horaires individualisés
- Travail à temps partiel
- Astreinte
Emploi et vie au travail
- Classification des emplois
- Egalité professionnelle hommes femmes
- Travailleurs handicapés
- Emploi des seniors
Épargne salariale
- Intéressement
- Partage de la valeur
- Compte épargne-temps
- BSPCE
Protection sociale
- Régime frais de santé
- Prévoyance
- Retraite complémentaire
- Retraite supplémentaire
Rémunération
- Primes
- Rémunération variable
- Equité salariale
- Avantages en nature
Représentation des salariés
- Périmètre des élections, UES
- Fonctionnement du CSE, règlement intérieur du CSE
- Gestion des activités sociales et culturelles
- Vote électronique
RSE et environnement
- RSE
- Forfait de mobilité durable
- Maintien en activité et prévention de la désinsertion
Santé et sécurité
- DUERP
- Prévention des risques psychosociaux
- Prévention de l'absentéisme
Pourquoi choisir agrume statut Collectif ?

Proposez de nouvelles missions RH à vos clients ou gagnez en productivité sur celles déjà réalisées.

Toute la documentation est rédigée et vérifiée par notre équipe juridique spécialisée en droit social.

Alertes intégrées, contrôles automatiques sur les délais, respect des obligations légales.

Des documents prêts à l’emploi. Générez vos actes, convocations, pv, lettres d’information, formalités de dépôt et de publicité directement sur l’outil.

Procédures, calendriers, actes et documents. Le tout centralisé sur un même logiciel.

En savoir plus ?
Découvrez Agrume statut collectif dès maintenant !
Contactez-nous pour une démonstration et obtenez un devis sur-mesure.
Les questions les plus fréquentes pour Agrume Statut Collectif

- Il vous offre l’opportunité de proposer de nouvelles missions RH auprès de vos clients.
- Il représente un gain de temps et productivité.
- Il permet une sécurisation de la responsabilité grâce à la conformité intégrée.
Non, il outille les démarches standards et récurrentes.
Les cas particuliers ou stratégiques relèvent toujours de l’expertise d’un avocat.
Les tarifs sont fixés en fonction de la taille de votre entreprise et du nombre d’accès souhaité (nombre d’utilisateurs du logiciel : superviseurs et représentants).
Une offre de lancement est actuellement disponible !
Contactez-nous pour obtenir des informations et un devis personnalisé !
Pour les clients disposant de la solution Agrume RH, l’ancien bouton « Statut Collectif » reste accessible jusqu’au 30 novembre 2025, limité aux décisions unilatérales.
Attention, la fermeture sera annoncée avec un bandeau qui redirige vers le nouveau module.
Non, vous pouvez utiliser uniquement le logiciel de statut collectif sans forcément être client d’autres solutions Agrume.
Créé et maintenu par des avocats, le logiciel intègre les réglementations légales et les accords spécifiques de l’entreprise concernant le statut collectif. Il alerte les utilisateurs en cas de non-respect des règles, assurant ainsi une conformité continue.

Pour compléter cette offre
Avec cette solution, nos clients souscrivent aussi à d’autres offres complémentaires.
De nombreux clients nous recommandent
Agrume permet de structurer une équipe qui passe une taille critique et cela nous permet d’élargir les services que nous pouvons proposer à nos clients.
Nicolas Pironneau
Dirigeant de PAIE & RH SOLUTIONS


