AgrumeStatut collectif
Préparez vos accords d’entreprise et notes internes en un zest !
Ressources
humaines
Actes
collectifs
Comment ça marche ?
Agrume Statut Collectif vous permet de préparer les actes collectifs du droit social. Notre solution automatise la rédaction de l’acte et génère votre procédure, que vous ayez à négocier avec des délégués syndicaux, des représentants du CSE et/ou organiser un référendum.
Informations juridiques
Rédaction de l'acte
Calendrier
Documents téléchargeables
Sécurité
Accédez à toutes les informations juridiques sur la procédure séléctionée
Dès le lancement de la procédure, consultez l’espace « Description » pour obtenir toutes les informations juridiques liées a la procédure que vous souhaitez réaliser.
Cette documentation est rédigée par des juristes en droit social expérimentés, elle prend en compte toutes les règlementations en vigueur. Toutes les données sont sourcées.
Personnalisation
Avec notre logiciel RH, votre espace numérique s’adapte à votre entreprise : import des salariés, intégration de votre convention collective et de vos accords d’entreprise, création de modèles et personnalisation des clauses de vos contrats de travail et avenants, paramétrage des mentions internes. Les formulaires sont contextualisés et contrôlés pour produire des documents 100 % personnalisés, prêts à l’envoi et conformes à vos pratiques. La vérification du respect des règles légales et conventionnelles est effectuée à chaque étape. L’interface est simple à déployer. Elle est conçue pour les équipes RH afin d’unifier vos méthodes et de fiabiliser la production documentaire sans changer vos habitudes. Vous gardez la main sur vos paramètres d’entreprise. Tous vos réglages restent centralisés.
Procédure
Sélectionnez une procédure au sein de notre logiciel RH/juridique et laissez le processus d’automatisation RH faire le reste : contrôle juridique, étapes guidées, analyse des risques et coûts associés. La base de modèles validés par des avocats sécurise chaque action. De l’embauche au départ (promesse d’embauche, renouvellement de période d’essai, avenant au contrat de travail, rupture ou renouvellement de CDD, procédure de licenciement, rupture conventionnelle etc.), vous agissez vite et bien. Des calculateurs d’indemnités et des synthèses des conventions que vous utilisez sont inclus dans le logiciel de gestion RH pour faciliter les décisions. Une aide contextuelle éclaire les étapes sensibles et renvoie aux règles applicables.
Calendrier
Respectez à la lettre chaque délai avec Agrume RH ! Le calendrier dynamique calcule automatiquement les échéances (fin de période d’essai, date de renouvellement d’un CDD, date d’un entretien préalable, consultations obligatoires), repère les éventuels conflits et vous alerte au bon moment. Synchronisez-le avec vos outils internes pour piloter vos dossiers en continu. Programmez des rappels et visualisez toutes les étapes clés sur une frise chronologique claire. Les erreurs de calendrier sont détectées en amont pour garantir la sécurisation juridique et la conformité à votre CCN, en lien avec l’agenda de l’entreprise. Filtrez par procédure, suivez plusieurs dossiers en parallèle, et centralisez vos échéances au même endroit, avec des rappels clairs pour chaque étape sensible. Simplement.
Documents
À partir de formulaires intelligents, Agrume RH génère des actes et courriers complets, cohérents, et conformes aux règles légales et conventionnelles. Les documents sont prêts à être signés et envoyés (via une signature électronique), avec un historique clair des versions et toutes les mentions obligatoires intégrées. Les modèles sont actualisés par des avocats et les données conventionnelles sont mises à jour quotidiennement. Exportez et partagez en quelques clics : gain de temps, réduction des erreurs et sécurité juridique au quotidien ! Les contrôles automatiques évitent les erreurs de rédaction. Les contenus sont conformes à la convention collective applicable et à vos accords d’entreprise.
Les actes disponibles
Cette liste est non-exhaustive.
Charte et règlement intérieur
- Règlement intérieur
- Charte télétravail
- Charte véhicule
- Code éthique, de bonne conduite
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Congés, absences
- Période de congés
- Ordre de congés
- Journée de solidarité
- Gestion de l'absentéisme
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Difficulté des entreprises
- Performance collective
- Rupture conventionnelle collective
- Plan de sauvegarde de l'emploi
- Plan de départs volontaires
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Durée du travail
- Aménagement du temps de travail
- Horaires individualisés
- Travail à temps partiel
- Astreinte
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Épargne salariale
- Intéressement
- Partage de la valeur
- Compte épargne-temps
- BSPCE
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Protection sociale
- Régime frais de santé
- Prévoyance
- Retraite complémentaire
- Retraite supplémentaire
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Santé et sécurité
- DUERP
- Prévention des risques psychosociaux
- Prévention de l'absentéisme
- Délégation de pouvoirs
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail
- Information du salarié sur ses droits à congés à son retour de maladie
Pourquoi choisir agrume statut collectif ?
Efficacité
EfficacitéProposez de nouvelles missions RH à vos clients ou gagnez en productivité sur celles déjà réalisées.
Conformité juridique
Conformité juridiqueToute la documentation est rédigée et vérifiée par notre équipe juridique spécialisée en droit social.
Sécurisation des procédures
Sécurisation des procéduresAlertes intégrées, contrôles automatiques sur les délais, respect des obligations légales.
Simple et intuitif
Simple et intuitifDes documents prêts à l’emploi. Générez vos actes, convocations, pv, lettres d’information, formalités de dépôt et de publicité directement sur l’outil.
Souplesse d'utilisation
Souplesse d'utilisationProcédures, calendriers, actes et documents. Le tout centralisé sur un même logiciel.
Découvrez Agrume Statut Collectif dès maintenant !
Contactez-nous pour une démonstration et obtenez un devis sur-mesure.
Les questions les plus fréquentes pour Agrume Statut Collectif
En quoi Agrume Statut Collectif est-il un atout ?
- Il vous offre l’opportunité de proposer de nouvelles missions RH auprès de vos clients.
- Il représente un gain de temps et productivité.
- Il permet une sécurisation de la responsabilité grâce à la conformité intégrée.
Est-ce que ce module remplace l'accompagnement d'un avocat ?
Non, il outille les démarches standards et récurrentes.
Les cas particuliers ou stratégiques relèvent toujours de l’expertise d’un avocat.
Quel est le tarif de l'abonnement à Agrume Statut Collectif ?
Les tarifs sont fixés en fonction de la taille de votre entreprise et du nombre d’accès souhaité (nombre d’utilisateurs du logiciel : superviseurs et représentants).
Une offre de lancement est actuellement disponible !
Contactez-nous pour obtenir des informations et un devis personnalisé !
Que se passe t-il avec l'ancien bouton Statut Collectif ?
Pour les clients disposant de la solution Agrume RH, l’ancien bouton « Statut Collectif » reste accessible jusqu’au 30 novembre 2025, limité aux décisions unilatérales.
Attention, la fermeture sera annoncée avec un bandeau qui redirige vers le nouveau module.
Est-ce que je dois être client d'un autre outil Agrume pour accéder au logiciel Agrume Statut Collectif ?
Non, vous pouvez utiliser uniquement le logiciel de statut collectif sans forcément être client d’autres solutions Agrume.
En quoi le logiciel respecte t-il les réglementations en vigeur ?
Créé et maintenu par des avocats, le logiciel intègre les réglementations légales et les accords spécifiques de l’entreprise concernant le statut collectif. Il alerte les utilisateurs en cas de non-respect des règles, assurant ainsi une conformité continue.
Pour compléter cette offre
Avec cette solution, nos clients souscrivent aussi à d’autres offres complémentaires.
Agrume permet de structurer une équipe qui passe une taille critique et cela nous permet d’élargir les services que nous pouvons proposer à nos clients.
Nicolas Pironneau
Dirigeant de PAIE & RH SOLUTIONS
