Elections CSE
Référundum
Organiser des élections CSE est une obligation légale mais leur mise en place est souvent complexe : respect du Code du travail, gestion des électeurs, conformité CNIL, sécurité du scrutin, et production des documents officiels. C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises choisissent un logiciel de vote électronique CSE pour simplifier et sécuriser leurs élections professionnelles. Encore faut-il choisir une solution fiable, conforme et juridiquement sécurisée.
VoxAgrume a été conçu par des avocats en droit social et des experts techniques, pour garantir des élections professionnelles simples, conformes et sans risque d’erreur. Préparation juridique, plateforme de vote en ligne, dépouillement automatisé : tout est intégré dans une solution unique.
Avec VoxAgrume : réduction des risques d’erreur, gain de temps et conformité de vos élections professionnelles.
Plus de 10 ans d'expertise
La plateforme de vote électronique évolue constamment en fonction des retours des utilisateurs dans une démarche d’évolution et d’amélioration continue.
Pourquoi choisir le vote électronique pour vos élections
Le vote électronique CSE s’impose comme une solution incontournable pour organiser des élections professionnelles plus simples, plus rapides et plus fiables. Encadré par le Code du travail, le RGPD et les recommandations de la CNIL, il garantit un haut niveau de sécurité tout en améliorant l’expérience des électeurs comme celle des employeurs…
Réduire le temps d’organisation des élections CSELe vote électronique permet de réduire significativement le temps consacré à l’organisation des élections CSE, en supprimant les contraintes du vote papier.
L’ensemble des tâches logistiques est simplifié : il n’est plus nécessaire d’imprimer, d’envoyer ou de gérer du matériel électoral. Les opérations telles que l’édition des documents, le remplissage des CERFA ou encore le dépouillement sont automatisées.
Cette automatisation réduit la mobilisation des équipes en charge des élections et limite les erreurs humaines liées aux opérations manuelles.Les électeurs peuvent participer sans contrainte de déplacement, ce qui fluidifie l’ensemble du processus électoral.
Augmenter le taux de participation aux élections professionnellesLa simplicité du vote électronique a un impact direct sur la participation des électeurs.Chaque salarié peut voter à tout moment pendant la période de scrutin, depuis n’importe quel lieu et via le support de son choix (ordinateur, tablette ou smartphone).
Cette accessibilité favorise l’engagement et permet d’augmenter significativement le taux de participation aux élections professionnelles, y compris pour les collaborateurs en télétravail, en déplacement ou répartis sur plusieurs sites.
Sécuriser les procédures des élections CSEL’organisation des élections CSE implique le respect de nombreuses obligations légales et conventionnelles.Le vote électronique permet de sécuriser ces procédures grâce à des contrôles automatisés. Les données sont harmonisées, les étapes sont vérifiées et les documents sont générés conformément aux règles applicables.
VoxAgrume assure une mise à jour constante et met en place de nombreuses vérifications automatiques pour limiter les risques d’erreur et garantir la conformité de l’ensemble du processus électoral. Notre système de sécurité avancé protège également toutes vos données sensibles.
Garantir la confidentialité et l’anonymat du vote Le vote électronique repose sur des dispositifs techniques garantissant la sécurité du scrutin. La solution de vote électronique répond aux réglementations juridiques strictes, en matière de protection des données personnelles (RGPD), de conformité aux recommandations de la CNIL et de respect du droit du travail.
L’anonymat des électeurs, la confidentialité des votes et l’intégrité des résultats sont assurés. Le dépouillement est automatisé, ce qui supprime les erreurs humaines et garantit la fiabilité des résultats.
Une solution plus respectueuse de l’environnementLe recours au vote électronique réduit l’impact environnemental des élections professionnelles. En supprimant l’impression des bulletins, des enveloppes et des documents, et en limitant les déplacements des électeurs, il contribue à diminuer l’empreinte carbone liée à l’organisation des scrutins.
VoxAgrume : une solution de vote électronique CSE clé en main
Notre logiciel de vote électronique ne se limite pas au scrutin.
VoxAgrume couvre l’intégralité du processus électoral CSE, de la préparation juridique à la clôture des résultats.
Préparation juridique et organisation complète
Anticipez et sécurisez votre processus électoral grâce à une préparation complète. VoxAgrume génère automatiquement l’ensemble des actes nécessaires à l’organisation de vos élections CSE :
- notes de service,
- protocole d’accord préélectoral (PAP),
- convocations des organisations syndicales,
- appels à candidatures.
Les documents sont personnalisés selon votre situation et les règles conventionnelles applicables. Contrairement à de simples modèles, ils sont entièrement complétés, conformes et prêts à être signés. Un calendrier dynamique structure votre procédure et intègre les délais légaux.
Agrume vérifie chaque étape et automatise la génération des documents associés. Synchronisable avec vos outils habituels, il constitue le fil conducteur de votre organisation électorale.
Documentation juridique
Une solution sur-mesure
VoxAgrume met à votre disposition tous les documents nécessaires (protocole d’accord préélectoral, convocations, appel à candidatures etc.). Ils sont générés automatiquement en fonction de votre calendrier et des règles conventionnelles applicables. À la différence d’autres opérateurs de vote, nos documents ne sont pas des modèles, ils sont remplis à 100% et prêts à être signés.
Calendrier dynamique
Le suivi à chaque étape
Organiser simplement votre procédure grâce au calendrier dynamique. VoxAgrume vérifie le respect des délais légaux et remplis vos documents automatiquement (convocation des organisations syndicales, information des salariés, appel à candidatures, protocole d’accord préélectoral etc.). Vous pouvez synchroniser ce calendrier avec vos outils habituels. C’est le fil conducteur de l’organisation de l’élection CSE.
Vote 
Organisez un vote électronique pour les résolutions du CSE
Besoin d’un vote à bulletin secret au cours d’une réunion ? Activez notre outil de vote en ligne. Avec ce dispositif de vote électronique CSE sécurisé, autonome et simple à l’usage, vous pouvez paramétrer les résolutions, ouvrir, clôturer les scrutins et dépouiller les résultats. Vous pouvez aussi utiliser ce dispositif pour toutes vos consultations. L’avantage ? Vous obtenez immédiatement un document prouvant la consultation sans attendre la rédaction et la validation du procès-verbal.
Assistance 
Une équipe d’experts
Une assistance dédiée est mise à la disposition des électeurs pour les accompagner tout au long du processus de vote. En cas de difficulté technique ou de question, ils peuvent contacter facilement le support par téléphone. Les équipes d’assistance sont réactives et formées pour apporter des réponses claires et rapides, garantissant ainsi à chaque électeur de pouvoir voter sereinement. Cette aide personnalisée contribue à rendre l’expérience de vote fluide, sécurisée et accessible à tous.
Conformité légale et sécurité du vote électronique CSE
Le vote électronique pour les élections CSE est encadré par des exigences strictes en matière de sécurité et de protection des données. VoxAgrume a été conçue pour répondre à ces obligations.
La solution respecte les recommandations de la CNIL et a fait l’objet d’un audit par un expert indépendant, attestant de la fiabilité du dispositif. VoxAgrume s’inscrit pleinement dans le respect du Code du travail et du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au vote électronique. Le système garantit l’intégrité du scrutin, l’anonymat des électeurs et la confidentialité des votes.
Nous nous conformons également aux obligations RGPD, de même que tous nos sous-traitants, qui sont des entreprises européennes, disposent de serveurs situés dans l’Union européenne.
Le système garantit l’intégrité du scrutin, l’anonymat des électeurs et la confidentialité des votes.
Selon les enjeux de votre élection, différents niveaux de sécurité peuvent être configurés afin d’assurer la sincérité du vote. Des contrôles réguliers permettent enfin de vérifier le bon fonctionnement de la solution et le respect des normes en vigueur.
A qui s’adresse le logiciel de vote électronique VoxAgrume ?
VoxAgrume s’adresse à toutes les entreprises concernées par l’organisation d’élections professionnelles, quelle que soit leur taille et leur niveau de complexité.
PME, ETI et grandes entreprises
La solution est adaptée aux PME, aux ETI et aux grandes entreprises, et permet de gérer différents types de scrutins. Elle répond aussi bien aux besoins liés à une première mise en place du CSE qu’à un renouvellement.
Type d'élection
VoxAgrume prend également en charge les élections partielles ou complémentaires, ainsi que les configurations spécifiques telles que les CSE d’établissement ou les CSE centraux.
Référendum
La solution permet d’organiser des référendums d’entreprise, en s’adaptant aux enjeux propres à chaque organisation. Cette flexibilité permet de couvrir l’ensemble des situations rencontrées lors de la mise en place ou du renouvellement des instances représentatives du personnel.
Pourquoi choisir Agrume ?
Solution conçue par des avocats en droit social
VoxAgrume est la seule solution pensée dès sa conception par des spécialistes du droit social, pour une conformité maximale à chaque étape de votre procédure électorale.
Expertise juridique intégrée
Documents pré-remplis, calendrier dynamique conforme au Code du travail, vérifications automatisées : la compétence juridique est embarquée directement dans l'outil.
Plateforme auditée par un expert indépendant
La fiabilité du dispositif VoxAgrume a été attestée par un audit indépendant, garantissant la sincérité et la sécurité de vos scrutins.
Accompagnement humain et technique à chaque étape
Un juriste en droit social suit votre dossier du début à la fin. Une hotline dédiée assiste les électeurs et les membres du bureau pendant le scrutin.
vos élections CSE en
toute sérénité ?
Agrume se connecte à différents outils du marché : SIRH, logiciel de paie, solution d’onboarding, pour une expérience fluide et efficace.
Ils recommandent Agrume
Agrume permet de structurer une équipe qui passe une taille critique et cela nous permet d’élargir les services que nous pouvons proposer à nos clients.
Nicolas Pironneau
Dirigeant de PAIE & RH SOLUTIONS
Questions fréquentes sur le vote électronique CSE
Oui. La plateforme VoxAgrume est conçue pour être entièrement conforme aux exigences du Code du travail. Notre solution répond aux exigences du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 et aux articles Art. R. 2314-5 et suivants du Code du travail.
Cette conformité assure aux électeurs un scrutin légal, sécurisé et en totale confiance.
Cela dépend de la situation de l’entreprise. En l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, le vote électronique peut être mis en place par simple Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) à afficher dans les locaux.
Si l’entreprise dispose d’au moins un délégué syndical, il faudra tenter de négocier un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement). Ce n’est que si ces négociations échouent que l’employeur pourra décider seul, par DUE.
Dès signature du devis, une réunion de démarrage peut être organisée dans les 48h. Grâce à notre plateforme juridique, vous pouvez débuter votre procédure dès le lendemain.
La procédure d’élection professionnelle prend, en moyenne, un mois et demi entre les premières étapes de la procédure et la proclamation des résultats du second tour.
Vous avez le choix ! Email, courrier postal ou SMS, nous nous adaptons à votre situation.
La confidentialité et la sécurité du vote sont au cœur du dispositif VoxAgrume. Notre solution repose sur des protocoles de chiffrement avancés garantissant l’anonymat et l’intégrité des suffrages. Chaque vote est anonyme, inviolable et enregistré de manière à empêcher toute modification ou identification. Des contrôles rigoureux sont effectués à chaque étape du processus.
Toutes les entreprises, sans limite de taille, peuvent organiser un vote électronique.
L‘organisation des élections CSE est obligatoire dès qu’une entreprise atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
L’organisation d’un référendum, pour ratifier un accord d’entreprise par exemple, peut intervenir dès le 1er salarié.
Tout au long de votre procédure et de votre vote, un juriste en droit social suit votre dossier, et peut répondre à vos questions. Si la configuration ou les enjeux de votre scrutin nécessite un accompagnement plus spécifique, nous pouvons vous proposer un accompagnement juridique par notre cabinet d’avocat, pour des réponses techniques précises et concrètes.
Pas de facturation au temps passé, vous bénéficiez d’un forfait au tarif fixé d’avance.
Pour compléter cette offre
Nos clients combinent souvent le vote électronique CSE avec nos autres offres
Gestion du CSE
Pilotez l'ensemble des obligations de
votre CSE depuis une plateforme
unique, simple et conforme.
Agrume RH
Simplifiez vos processus RH avec des
outils pensés pour les employeurs
et leurs équipes.
Accompagnement juridique
Bénéficiez de l'expertise de nos
avocats spécialisés en droit social
pour toutes vos questions.