Les conventions de forfait jours

Il s’agit d’un document qui stipule une durée de travail différente de celle prévue par la loi ou les accords collectifs. Cette durée du travail est établie sur la base d’un forfait en heures (par semaine, par mois ou par an) ou en jours (par an).

Dans le cadre de cette nouvelle fiche pratique, nous nous focaliserons sur les conventions de forfait en jours :
🔎 Quels sont les salariés concernés ?
🔎 Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ?
🔎 Comment le forfait doit-il être suivi ?

Vous souhaitez plus d’informations sur le sujet ? Pour compléter cette fiche pratique, nous vous proposons de visionner le replay de notre webinar « Forfait jours : conditions de recours et modalités de gestion ».