Elections professionnelles : les premières formalités
Tout ce qu’il faut savoir
Dans cette fiche pratique
L’organisation des élections professionnelles débute par deux formalités essentielles, strictement encadrées par le Code du travail : l’information préalable du personnel et l’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral.
Dans cette fiche pratique, nous vous présentons les règles applicables, les points de vigilance et les risques encourus en cas de non-respect de ces premières formalités.
Cette fiche pratique s’insère dans la continuité d’autres fiches traitant le sujet des élections professionnelles. Retrouvez aussi la fiche pratique sur les établissements distincts et la fiche pratique sur les UES.
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