Elections professionnelles : Unité économique et Social

CSE

Tout ce qu’il faut savoir

Elections professionnelles : Unité Economique et Sociale (UES)
Fiche pratique - elections UES

Dans cette fiche pratique

Dans cette fiche pratique, on évoque :

  • Les modalités de reconnaissance de l’UES par accord collectif ou décision de justice
  • Son périmètre
  • Les critères de reconnaissance
  • La mise en place du CSE au niveau de l’UES
  • Sa modification ou disparition

Cette fiche pratique s’insère dans la continuité d’autres contenus traitant le sujet des élections professionnelles. Retrouvez aussi la fiche pratique sur les établissements distincts .

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