Vote par correspondance pour les élections du CSE
Le vote par correspondance permet aux salariés absents de participer au scrutin tout en respectant les règles légales des élections professionnelles.
Calendrier de l’élection du CSE : guide pratique
Découvrez le calendrier des élections du CSE : étapes clés, délais légaux à respecter et conseils pour organiser le scrutin dans les temps.
Le paiement des heures de délégation
Comment sont calculées et payées les heures de délégation ? Primes, majorations, bulletin de paie, recours en cas de non-paiement : le guide complet.
Don d’heures de délégation CSE : comment ça marche ?
Don d’heures de délégation CSE : qui, combien, comment ? Heures de délégation Accueil Les heures de délégation permettent aux élus du comité social et économique (CSE) de disposer du temps nécessaire à l’exercice de leurs missions. Mais que se passe-t-il lorsqu’un élu n’utilise pas l’intégralité de son crédit d’heures ou lorsqu’un autre élu a […]
Réunions du CSE : organisation, déroulement et mode d’emploi
Organisation des réunions du CSE : périodicité, convocation, ordre du jour, déroulement des séances et procès-verbal. Guide pratique des obligations légales.
La gestion des heures de délégation
Les heures de délégation peuvent être utilisées librement, pendant ou en dehors du temps de travail, sans autorisation préalable de l’employeur. Il peut toutefois exiger certaines mesures.
Calcul des effectifs pour les élections du CSE
Comment calculer les effectifs pour les élections du CSE ? Méthode de calcul, seuils et impacts pour l’entreprise.
Durée du mandat CSE et nombre de mandats maximum
Quelle est la durée du mandat des élus du CSE ? Découvrez la durée légale, les possibilités de renouvellement et les exceptions prévues par le Code du travail.
Renouvellement du CSE : calendrier et étapes
Le renouvellement des élections du comité social et économique (CSE) est une obligation centrale pour être conforme avec la règlementation
CSE collège cadre et non-cadre : règles et composition
Comment former les collèges et attribuer les sièges : différences, nombre de sièges, organisation des élections et rôle dans la représentation du personnel.
Candidature aux élections du CSE : mode d’emploi
Nous vous proposons une fiche claire et opérationnelle sur les candidats aux élections du CSE.
Le droit d’alerte du CSE
Comment faire face à l’exercice d’un droit d’alerte par le CSE ? Définitions, procédures à suivre et conseils pratiques.
Organiser un vote électronique : mode d’emploi !
L’organisation d’élections professionnelles, CSE ou référendums : mode d’emploi du vote électronique pour simplifier cette procédure.
Calculer l’effectif de l’entreprise pour un CSE
Le calcul précis des effectifs est primordial pour déterminer si l’entreprise doit déclencher des élections professionnelles.
Pilotage d’un CSE : l’organisation des réunions ordinaires
Comment organiser les réunions ordinaires de son CSE ? Voici une synthèse qui vous permettra d’y voir plus clair !