Engager une procédure disciplinaire (Partie 2)

Disciplinaire

Tout ce qu’il faut savoir

Engager une procédure disciplinaire (Partie 2)
Engager une procédure disciplinaire (hors licenciement disciplinaire)

Dans cette fiche pratique

L’employeur peut sanctionner un salarié en cas de faute avérée, mais doit respecter un cadre strict.

  • Conditions : La faute doit être prouvée, liée au travail et suffisamment sérieuse.
  • Sanctions possibles : Avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation…
  • Procédure : Convocation à un entretien, respect des droits du salarié et notification écrite.
  • Risques : Une sanction injustifiée ou irrégulière peut être annulée par le conseil de prud’hommes.

Vous souhaitez plus d’information sur le cas d’un licenciement disciplinaire ? Consultez notre première fiche sur le thème « Engager une procédure disciplinaire ».

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