Les congés payés annuels
Tout ce qu’il faut savoir
Dans cette fiche pratique
Tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat, sa catégorie professionnelle ou encore son temps de travail, a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur.
La loi n°2024-364 du 22 avril 2024, relative, notamment, à l’adaptation du droit français sur l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie au droit de l’Union Européenne a été publiée au Journal Officiel le 23 avril 2024 et est entrée en vigueur le 24 avril 2024 avec un effet rétroactif au 1er décembre 2009 pour certaines de ses dispositions.
On explique tout ça dans notre nouvelle fiche.
Notez aussi que l’employeur a le droit d’imposer un certain nombre de jours de congés à ses salariés dans le cadre, par exemple, d’une fermeture estivale de l’entreprise. Cette pratique est encadrée par des règles précises permettant de respecter les droits des salariés.