La négociation collective dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Tout ce qu’il faut savoir
Dans cette fiche pratique
Un délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur. Il peut être désigné dans les entreprises, que celles-ci aient moins ou plus de 50 salariés.
On passe en revue les procédures de négociation collective pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Retrouvrez :
✔️ Les règles applicables avec ou sans délégué syndical
✔️ Les différents acteurs de la négociation
✔️ Les conditions de validité d’un accord
✔️ Le recours au référendum en cas d’accord minoritaire
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