La gestion des heures de délégation
Tout ce qu’il faut savoir
Dans cette fiche pratique
- Rappel général de la fonction des heures de délégation
- Qui est concerné ?
- Combien d’heures par mois ?
- Comment utiliser les heures ?
- Rémunération des heures de délégation
- Que faire en cas d’abus ?
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Pour tout comprendre et savoir bien gérer les heures de délégation de vos représentants du personnel.
Pour aller plus loin
Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel et délégués syndicaux de disposer d’un temps rémunéré pour exercer leurs mandats. Leur volume varie selon le rôle et la taille de l’entreprise, avec des règles précises de mutualisation, de report ou de dépassement en cas de circonstances exceptionnelles. L’employeur peut être informé de leur utilisation, sans pour autant exercer de contrôle préalable. Pour plus d’information juridique, consultez notre article sur le sujet « La gestion des heures de délégation ».
Des outils numériques, comme DelegAgrume, facilitent aujourd’hui leur gestion et leur suivi au sein des entreprises.
