Les clauses relatives au lieu de travail
Tout ce qu’il faut savoir
Dans cette fiche pratique
Nous vous proposons un récap des règlementations le lieu de travail du salarié, on parle notamment de la valeur de la mention du lieu de travail dans le contrat de travail. On évoque également les principales clauses relatives au lieu de travail du salarié, dont :
- la mobilité
- les déplacements professionnels
- le domicile
Si les clauses relatives au lieu de travail figurent dans le contrat de travail, certaines règles plus générales peuvent aussi découler du règlement intérieur de l’entreprise. Ce dernier encadre en effet les conditions d’organisation et de sécurité applicables à l’ensemble des salariés sur les différents sites. Il peut, par exemple, préciser les consignes d’accès, les règles de déplacement entre établissements ou encore les modalités pratiques du télétravail.
👉 Ces dispositions complètent les clauses contractuelles, mais ne peuvent en aucun cas modifier le lieu de travail prévu au contrat.