Faire face à la situation irrégulière d'un salarié

Contrat de travail

Tout ce qu’il faut savoir

Faire face à la situation irrégulière d’un salarié étranger
Faire face à la situation irrégulière d'un salarié étranger

Dans cette fiche pratique

Embaucher ou maintenir un salarié étranger nécessite de respecter des obligations strictes : vérification des titres de séjour, suspension ou rupture du contrat en cas d’irrégularité, et gestion des éventuelles sanctions.

Comment agir face à une telle situation tout en protégeant votre entreprise ?

Retrouvez tous les détails et nos conseils pratiques dans notre fiche dédiée :

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