Les cas de recours au CDD

Contrat de travail

Tout ce qu’il faut savoir

Fiche pratique sur les cas de recours au CDD

Dans cette fiche pratique

Hors le cas spécifique du contrat d’apprentissage, un contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire uniquement dans les cas limitativement énumérés par la loi, rappelés ci-dessous : 

  • Remplacement du salarié absent
  • Remplacement d’un salarié provisoirement à temps partiel
  • Remplacement du chef d’entreprise
  • Départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste
  • Attente de l’entrée en service du nouveau titulaire du poste
  • Multi-remplacement
  • Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
  • Emploi saisonnier (consultez aussi notre fiche pratique « Recruter au cours de la période estivale »)

Tous ces cas et bien d’autres sont expliqué dans cette fiche pratique.

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