Modification du contrat de travail

Modifier un élément essentiel du contrat (rémunération, durée du travail, lieu, fonctions) nécessite l’accord du salarié. Une simple modification des conditions de travail relève du pouvoir de l’employeur.

• Motif personnel : Accord écrit du salarié obligatoire. En cas de refus, un licenciement est possible sous conditions.
• Motif économique : Procédure spécifique avec consultation du CSE et délai de réflexion du salarié.
• Non-respect des règles : La modification peut être annulée et entraîner des dommages et intérêts.

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